Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Site internet
Nom du site : renov
Nom de domaine : boutique-renovfrance.com
Vendeur
Le site boutique-renovfrance.com est édité par la société RENOV, SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 1 200,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 901 552 448.
Siège social : 45 A rue Dupaty, 33290 Blanquefort, France
SIREN : 901 552 448
SIRET du siège : 901 552 448 00036
Numéro RCS : 901 552 448 R.C.S. Bordeaux
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51901552448
E-mail : contact@boutique-renovfrance.com
Téléphone : 06 02 34 91 20
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site boutique-renovfrance.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site boutique-renovfrance.com, dans la limite des stocks disponibles.
RENOV apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits afin d’informer au mieux le client. Les photographies et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec les produits livrés.
Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
RENOV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable au client est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Commande
Le client peut passer commande directement sur le site boutique-renovfrance.com.
Avant la validation de sa commande, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est définitivement validée après acceptation des présentes conditions générales de vente et paiement du prix.
RENOV se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement, d’adresse incorrecte, de suspicion de fraude ou de toute anomalie concernant la commande.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne sera pas validée.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. RENOV ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur dans l’adresse communiquée par le client.
Les délais et frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
En l’absence d’indication spécifique de délai de livraison, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter RENOV par e-mail à l’adresse contact@boutique-renovfrance.com.
Réception de la commande
Le client doit vérifier l’état du colis et des produits à la réception.
En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie, le client doit émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et contacter RENOV dans les meilleurs délais à l’adresse contact@boutique-renovfrance.com.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les produits, le délai de rétractation court à compter du lendemain de la réception de la commande par le client ou par un tiers désigné par lui.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer RENOV de sa décision par une déclaration claire envoyée par e-mail à l’adresse contact@boutique-renovfrance.com.
Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.
Retour des produits
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client doit retourner les produits dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non abîmés et dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le client est responsable de la bonne expédition du produit retourné.
Remboursement
En cas de rétractation valable, RENOV rembourse le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
RENOV peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition des produits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre RENOV et le client.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas prévus par le Code de la consommation, notamment pour les produits personnalisés, les produits confectionnés selon les spécifications du client, les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou les produits susceptibles de se détériorer rapidement.
Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Le client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité, applicable pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un vice caché, le client peut contacter RENOV à l’adresse contact@boutique-renovfrance.com.
Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter RENOV :
Par e-mail : contact@boutique-renovfrance.com
Par téléphone : 06 02 34 91 20
RENOV s’efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à RENOV à l’adresse contact@boutique-renovfrance.com.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Responsabilité
RENOV ne pourra être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.
RENOV ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
Force majeure
RENOV ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale de la commande.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison, à la facturation et à la gestion de la relation client.
Le client peut demander l’accès, la rectification, l’opposition, la limitation ou la suppression de ses données personnelles en contactant RENOV à l’adresse contact@boutique-renovfrance.com.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site boutique-renovfrance.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et éléments visuels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de ses éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de RENOV.
Preuve et archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de RENOV et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité pourront être considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.